Positions de vote nominatives relevées dans les scrutins publics — Assemblée nationale. Sources officielles : data.assemblee-nationale.fr, senat.fr, data.europarl.europa.eu.
Le relevé de Jean-Luc Mélenchon couvre son mandat de député 2017-2022. Ses mandats antérieurs — sénateur (1986-2000, 2004-2010) et député européen (2009-2017) — sont antérieurs à la couverture des données ouvertes des deux institutions.
Jean-Luc Mélenchon, né le 19 août 1951 à Tanger, est engagé en politique depuis les années 1970. Adhérent du Parti socialiste à partir de 1976, il est élu sénateur de l'Essonne en 1986, mandat qu'il exerce jusqu'en 2000, puis de nouveau de 2004 à 2010. De 2000 à 2002, il est ministre délégué à l'enseignement professionnel dans le gouvernement de Lionel Jospin.
En 2008, il quitte le Parti socialiste et cofonde le Parti de gauche. Élu député européen en 2009 puis réélu en 2014, il siège au Parlement européen jusqu'en 2017. Il est candidat à l'élection présidentielle en 2012, soutenu par le Front de gauche. En 2016, il fonde le mouvement La France insoumise, sous les couleurs duquel il se présente à l'élection présidentielle en 2017, puis en 2022, où il termine en troisième position du premier tour. En mai 2026, il a déclaré sa candidature à l'élection présidentielle de 2027.
En juin 2017, il est élu député de la quatrième circonscription des Bouches-du-Rhône, à Marseille. Il préside le groupe La France insoumise à l'Assemblée nationale de 2017 à 2021 et siège comme député jusqu'à la fin de la législature, en juin 2022, à laquelle il ne se représente pas. C'est au cours de ce mandat de député qu'il a pris part aux scrutins publics recensés sur cette page.
Le relevé de votes présenté ici couvre uniquement la période 2017-2022, celle de son mandat de député de la quinzième législature. Ce registre s'appuie en effet sur les scrutins publics publiés en données ouvertes par l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen sur les périodes récentes : les mandats de sénateur de Jean-Luc Mélenchon (1986-2000 et 2004-2010) et son mandat de député européen (2009-2017) sont antérieurs à la couverture de ces données. Par ailleurs, n'exerçant plus de mandat parlementaire depuis juin 2022, il n'a pris part à aucun scrutin parlementaire depuis cette date.
Sur la période couverte, les scrutins retenus ci-dessous portent sur des textes marquants de la quinzième législature : la réforme du code du travail par ordonnances, la loi sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme, la loi asile et immigration, la loi PACTE, la ratification du CETA, la loi de bioéthique ouvrant la PMA à toutes les femmes, la loi sécurité globale, la loi confortant le respect des principes de la République et la loi climat et résilience. Pour chaque texte, la position indiquée est celle enregistrée à son nom dans les scrutins publics officiels de l'Assemblée nationale, dont les liens sont fournis.
1 016 votes exprimés : 58 % pour, 34 % contre, 8 % d'abstentions — positions partagées, sans orientation dominante. Vote le plus souvent pour sur : travail, emploi et retraites (92 %), agriculture et alimentation (84 %), institutions et vie démocratique (71 %).
Votes sur l'ensemble des grands textes. Les libellés « voter pour = … » sont des annotations éditoriales à valider — le lien renvoie au scrutin officiel.
| Date | Chambre | Texte | Voter pour = | Position |
|---|---|---|---|---|
| 23/07/2021 | AN | Loi confortant les principes de la République (2021) | encadrement renforcé des associations et des cultes (loi dite « séparatisme ») | Contre |
| 20/07/2021 | AN | Loi climat et résilience (2021) | mesures écologiques de la loi Climat et résilience | Contre |
| 29/06/2021 | AN | Loi bioéthique — PMA pour toutes (2021) | ouverture de la PMA à toutes les femmes | Pour |
| 09/06/2021 | AN | Loi bioéthique — PMA pour toutes (2021) | ouverture de la PMA à toutes les femmes | Pour |
| 04/05/2021 | AN | Loi climat et résilience (2021) | mesures écologiques de la loi Climat et résilience | Contre |
| 15/04/2021 | AN | Loi sécurité globale (2021) | extension des pouvoirs de police et de la vidéosurveillance | Contre |
| 16/02/2021 | AN | Loi confortant les principes de la République (2021) | encadrement renforcé des associations et des cultes (loi dite « séparatisme ») | Contre |
| 24/11/2020 | AN | Loi sécurité globale (2021) | extension des pouvoirs de police et de la vidéosurveillance | Contre |
| 15/10/2019 | AN | Loi bioéthique — PMA pour toutes (2021) | ouverture de la PMA à toutes les femmes | Pour |
| 23/07/2019 | AN | Ratification du CETA (2019) | libre-échange UE-Canada (CETA) | Contre |
| 11/04/2019 | AN | Loi PACTE (2019) | libéralisation et simplification en faveur des entreprises | Pour |
| 15/03/2019 | AN | Loi PACTE (2019) | libéralisation et simplification en faveur des entreprises | Contre |
| 09/10/2018 | AN | Loi PACTE (2019) | libéralisation et simplification en faveur des entreprises | Contre |
| 01/08/2018 | AN | Loi asile et immigration (2018) | durcissement des règles d'asile et d'immigration | Contre |
| 22/04/2018 | AN | Loi asile et immigration (2018) | durcissement des règles d'asile et d'immigration | Contre |
| 06/02/2018 | AN | Ordonnances travail (2017) | assouplissement du code du travail (ordonnances Macron) | Contre |
| 28/11/2017 | AN | Ordonnances travail (2017) | assouplissement du code du travail (ordonnances Macron) | Contre |
| 03/10/2017 | AN | Loi sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme (2017) | renforcement des pouvoirs antiterroristes | Contre |
| 01/08/2017 | AN | Ordonnances travail (2017) | assouplissement du code du travail (ordonnances Macron) | Contre |
| 13/07/2017 | AN | Ordonnances travail (2017) | assouplissement du code du travail (ordonnances Macron) | Contre |
Les ordonnances du 22 septembre 2017 réforment le code du travail : plafonnement des indemnités prud'homales en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, fusion des instances représentatives du personnel en un comité social et économique, place accrue de l'accord d'entreprise. Jean-Luc Mélenchon a voté contre le projet de loi d'habilitation le 13 juillet 2017, puis contre la ratification des ordonnances les 28 novembre 2017 et 6 février 2018 à l'Assemblée nationale. Les textes ont été adoptés ; la loi de ratification a été promulguée le 29 mars 2018.
Cette loi, dite SILT, organise la sortie de l'état d'urgence en inscrivant dans le droit commun des mesures administratives : périmètres de protection, fermeture de lieux de culte, mesures individuelles de contrôle et de surveillance, visites domiciliaires. Jean-Luc Mélenchon a voté contre le 3 octobre 2017 à l'Assemblée nationale. Le texte a été adopté et la loi promulguée le 30 octobre 2017.
La loi « pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie » réduit les délais d'examen des demandes d'asile, allonge la durée maximale de rétention administrative et renforce la lutte contre l'immigration irrégulière. Jean-Luc Mélenchon a voté contre en première lecture le 22 avril 2018, puis de nouveau contre le 1er août 2018 à l'Assemblée nationale. Le texte a été adopté et la loi promulguée le 10 septembre 2018.
La loi relative à la croissance et la transformation des entreprises simplifie les seuils et formalités applicables aux entreprises, réforme l'épargne retraite et autorise notamment la privatisation de La Française des jeux. Jean-Luc Mélenchon a voté contre le 9 octobre 2018 et le 15 mars 2019 à l'Assemblée nationale. Lors du vote sur l'ensemble en lecture définitive, le 11 avril 2019, sa position enregistrée est « pour » ; la mise au point publiée avec le scrutin indique qu'il a déclaré avoir voulu voter contre. Le texte a été adopté et la loi promulguée le 22 mai 2019.
Le projet de loi autorise la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada (CETA), accord de libre-échange supprimant l'essentiel des droits de douane entre les deux zones. Jean-Luc Mélenchon a voté contre le 23 juillet 2019 à l'Assemblée nationale. Le texte a été adopté par 266 voix contre 213 et 74 abstentions.
La loi relative à la bioéthique ouvre la procréation médicalement assistée aux couples de femmes et aux femmes non mariées, avec prise en charge par l'assurance maladie, et crée un droit d'accès aux origines pour les personnes nées d'un don. Jean-Luc Mélenchon a voté pour à l'Assemblée nationale le 15 octobre 2019, le 9 juin 2021 et le 29 juin 2021 en lecture définitive. Le texte a été adopté et la loi promulguée le 2 août 2021.
La loi « pour une sécurité globale préservant les libertés » étend les compétences des polices municipales à titre expérimental, encadre la sécurité privée et élargit l'usage de la vidéosurveillance, notamment par caméras aéroportées. Jean-Luc Mélenchon a voté contre le 24 novembre 2020 et le 15 avril 2021 à l'Assemblée nationale. Le texte a été adopté ; après censure partielle par le Conseil constitutionnel, la loi a été promulguée le 25 mai 2021.
Cette loi, dite « séparatisme », renforce le contrôle des associations et des cultes, étend les obligations de neutralité aux organismes chargés d'un service public, encadre l'instruction en famille et crée de nouvelles infractions. Jean-Luc Mélenchon a voté contre le 16 février 2021 et le 23 juillet 2021 à l'Assemblée nationale. Le texte a été adopté et la loi promulguée le 24 août 2021.
Issue en partie des travaux de la Convention citoyenne pour le climat, cette loi de 291 articles porte sur les transports, le logement, la consommation, la publicité et l'artificialisation des sols, avec l'objectif de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Jean-Luc Mélenchon a voté contre le 4 mai 2021 et le 20 juillet 2021 à l'Assemblée nationale. Le texte a été adopté et la loi promulguée le 22 août 2021.
Les catégories sont des classifications éditoriales, pas des données officielles.
| Catégorie | Exprimés | Pour | Contre | Abst. | |
|---|---|---|---|---|---|
| Autre | 343 | 59 % | 35 % | 6 % | |
| Écologie et énergie | 153 | 49 % | 27 % | 24 % | |
| Santé et protection sociale | 87 | 49 % | 44 % | 7 % | |
| Budget et fiscalité | 57 | 40 % | 54 % | 5 % | |
| Institutions et vie démocratique | 56 | 71 % | 23 % | 5 % | |
| Immigration et asile | 55 | 58 % | 42 % | 0 % | |
| Travail, emploi et retraites | 51 | 92 % | 8 % | 0 % | |
| Agriculture et alimentation | 45 | 84 % | 9 % | 7 % | |
| Sécurité et justice | 36 | 56 % | 42 % | 3 % | |
| Éducation, culture et sport | 30 | 50 % | 43 % | 7 % | |
| Économie et industrie | 30 | 63 % | 30 % | 7 % | |
| Numérique et technologies | 19 | 26 % | 68 % | 5 % | |
| Transports | 19 | 53 % | 47 % | 0 % | |
| International et défense | 16 | 44 % | 56 % | 0 % | |
| Logement, territoires et outre-mer | 10 | 50 % | 30 % | 20 % | |
| Droits et libertés | 9 | 67 % | 33 % | 0 % |
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